Comment éviter de se faire arnaqué dans un contrat de location en Espagne

Déménager dans un autre pays implique beaucoup de problèmes quand on recherche un nouveau logement. Par conséquent, envisager ce genre de chose peut s'avérer très ennuyeux surtout quand il faut lire avec précaution les problèmes légaux, tel que les conditions de contrat.

Ci-dessous, je vous ai écrit un simple guide dédié à tout les étudiants étrangers ou professionnel qui ont l'intention de déménager en Espagne.

Comment écrire un contrat de location en Espagne?

La plupart du temps, le propriétaire vous donne un contrat écrit à l'avance, que vous devrez remplir avec vos information formelles et signer.

Dans ce cas, soyez vigilant quand vous lisez chaque phrases. Au cas ou vous ne comprendrez rien, n'hésitez pas à poser des questions et à prendre votre temps de signer le contrat. Vous avez le droit!

Grâce à l'article de loi précédente 4/2013 les deux parties du contrat sont plus libres qu'auparavant: ce qui veut dire que les propriétaires sont libres d'écrire leurs propre contrats. Par conséquent, toutes les phrases sont obligatoires:

1. L'endroit et la date / Lugar y fecha

Chaque partie doit écrire quand et où ils l'écrivent et le signent.

2. Qui / Reunidos

Chaque partie ( arrendador et arrendatario) doit citer leurs information personnelles:

• Name – Prénom – Nom de famille
• Addresse
• Carte d'identité

3. Déclaration / Manifiestan

Dans cette phrase, chaque partie devra spécifier le genre de contrat qu'ils vont signer, i. e. Contrato de alquiler. De plus, l'endroit de l'appartement doit être spécifié.

4. Accord / Estipulan

C'est la partie la plus importante du contrat, donc soyez très vigilant quand vous lisez cette section, elle comprend:

4. 1. Durée du contrat / Duración del alquiler

Cela peut être décidé par les deux parties. Écrivez la date exacte où le contrat commencera.

4. 2. Location / Alquiler

Chaque parties négocient le prix du loyer et la date de paiment.

4. 3. Dépôt de garantie / Fianza

Il est obligatoire de payer un dépôt de garantie, autrement dite une caution, équivalent à un mois de loyer. La caution vous sera remit par le propriétaire à la fin du contrat. Si vous abîmer le logement et les meubles, le propriétaire vous demandera de payer les dommages que vous aurez causé.

4. 4. Utilisation / Destino

Cela établit l'utilisation de l’appartement.

4. 5. Maintenance / Mantenimiento

En signant le contrat, vous serez obligé de quitter l'appartement de le même état ou vous l'avez trouvé.

4. 6. Charges et services ( factures d'électricité, d'eau, de gaz)... / Gastos

Vous serez responsable de payer vos factures d'électricité, d'eau, de gaz, de chauffage... etc.

4. 7. Réparations / Reparaciones

Vous serez responsable de payer vos factures et charges nécessaires pour maintenir l'appartement.

4. 8. Retard de paiement du loyer / Demora en el pago

Chaque partie est libre de décider comment ils vont procéder en cas de non-paiement.

Exemple de contrat

Voici un exemple de contrat de loyer ci-dessous: cliquez ici pour le télécharger!

Vos droits

• Négociez avec le propriétaire le prix du loyer et la durée du contrat avant de faire un accord.
• Prolongez la durée de votre contrat.
• Vous pouvez toujours annuler le contrat si vous le désirez. Au cas ou vous perdez votre caution, prenez précautionneusement le temps de lire ce que le contrat cite en cas d'infraction du contrat.
• Récupérez votre caution si vous n'avez pas abîmer l'appartement.

Vos obligations

• Payer la caution une fois que vous signez le contrat.
• Payez le loyer comme étant négocié sur l'accord.
• Soyez responsable de payer vos factures comme étant négocié sur le contrat.
• Quittez l'appartement dans les même conditions ou vous l'avez trouvé.
• Quittez l'appartement si vous êtes insolvables à payer le loyer.

Quelques conseils

• Lisez précautionneusement chaque parties du contrat! Si quelques parties sont ambigus, ou difficile à comprendre, demander simplement de l'aide avant de se précipiter à signer l'accord.
• Il serait mieux de faire un inventaire avec le propriétaire avant même de signer le contrat: faites une liste ( et peut-être même prenez des photos)de tout ce qu'il y a dans l'appartement.
• Si vous planifiez d’accueillir vos amis ou famille pendant quelques jours, il vaut mieux informer le propriétaire avant même de signer le contrat.
• Habituellement sous-louer un appartement est interdit par la loi, donc faites bien attention à ce que le contrat cite sur ce sujet.
• Demandez toujours si vous pouvez fumer ou avoir des animaux de compagnies.
• Demandez à propos de la méthode de paiement. Si le propriétaire préfère être payé en espèces, he doit vous remettre un reçu du paiement!

---

Galerie de photos